Conditions générales d’utilisation

1. « Application » désigne l’application TOTEMUS disponible à l’adresse suivante :
   1. IOS : https://apps.apple.com/fr/app/totemus/id1496178920
   2. ANDROID : https://play.google.com/store/apps/details?id=be.noomia.totemus
2. « Bons cadeaux » désigne les avantages que le Membre peut obtenir en échange des Toteez accumulés sur son Compte et préalablement gagnés en participant aux Chasses aux trésors proposées sur la Plateforme.
3. « Chasse aux trésors » désigne les parcours mis à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme.
4. « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales qui définissent les conditions d’utilisation de la Plateforme, ainsi que les conditions qui encadrent le service TOTEMUS.
5. « Compte » désigne l’espace personnel de chaque Membre qui reprend ses informations personnelles et les Toteez qu’il a accumulés.
6. «  Consommateur » désigne la personne qui a la qualité de consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique.
7. « Dommage indirect » désigne les conséquences directes des dommages directs. Sans que cette liste ne soit limitative, ces dommages incluent tout préjudice financier ou commercial, la perte de clientèle, patientèle ou d’épargne, , tout augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité, perte de données et ses conséquences.
8. « Droit de propriété intellectuel » désigne l’ensemble des droits d’auteur, brevets, innovations, marques, indications géographiques, noms de domaine, droits sur les schémas de configuration, dessins et modèles déposés, droits de conception, droits sur les bases de données, noms commerciaux ou d’entreprise, droits protégeant les secrets commerciaux et les informations confidentielles, droits protégeant le fonds de commerce et la réputation, et tous les autres droits de propriété similaires ou correspondants et toutes les applications pour ceux-ci, qu’ils existent actuellement ou qu’ils soient créés à l’avenir, partout dans le monde, qu’ils soient enregistrés ou non, et tous les avantages, privilèges, droits d’intenter une action en justice, d’obtenir des dommages et intérêts ou autre une réparation ou d’autres remèdes pour toute infraction, détournement ou violation passée, actuelle ou future de l’un des droits susmentionnés.
9. « Force Majeure » désigne, outre les circonstances habituellement retenues par la doctrine et les tribunaux, toute modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, les lockdowns, les épidémies, les pandémies, les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les guerres, les surtensions et chocs électriques, les chocs électromagnétiques, les orages, le rayonnement solaire issus des éruptions solaires, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, les virus, les piratages informatiques en ce compris les attaques par déni de service, et plus généralement tout fait imprévisible pour les Parties.
10. « Grotte aux cadeaux » désigne l’endroit, sur la Plateforme, où le Membre peut échanger ses Toteez contre des Bons cadeaux valables chez les Partenaires de LUDIFICA.
11. « Membre »  désigne toute personne physique Utilisateur ayant créé un Compte sur la Plateforme TOTEMUS et ayant la qualité de Consommateur.
12. « Nous, Notre, Nos » désigne la SCRL LUDIFICA.
13. « Partenaire » désigne toute organisation ou entreprise partenaire avec qui LUDIFICA collabore ; celles-ci mettent à disposition de LUDIFICA des chasses aux trésors et/ou des Cadeaux.
14. « Plateforme » désigne le Site internet et l’Application sur lequel les Utilisateurs ont accès au Service TOTEMUS.
15. « Service(s) » désigne le service par lequel chaque Utilisateur devenu Membre en se créant un Compte sur la Plateforme peut gagner des Toteez en participant aux chasses aux trésors proposées par TOTEMUS et ses Partenaires.
16. « Site Web » désigne le site web TOTEMUS disponible à l’adresse suivante : https://totemus.com.
17. « Toteez » désigne l’unité de mesure avec laquelle les Membres sont récompensés lorsqu’ils participent à une Chasse aux trésors.
18. « Utilisateur » désigne tout internaute qui se rend sur la Plateforme.
19. Sauf précision contraire, les pluriels englobent les singuliers et réciproquement.
20. Les termes qui ne sont pas définis sont entendus dans leur sens commun.

LUDIFICA est tenue, en règle générale, à des obligations de moyens.

Sauf convention contraire, les informations fournies par LUDIFICA sont générales et informatives.

LUDIFICA fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et l’accès aux Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, l’Utilisateur comprend et accepte que la Plateforme soit parfois rendue temporairement inaccessible pour des raisons techniques, notamment en cas de mise à jour ou d’entretien.

L’Utilisateur est également conscient du fait qu’un problème technique, tel un virus, un bug informatique ou une intrusion malveillante lors de l’utilisation de la Plateforme ne peuvent être totalement exclus.

LUDIFICA décline toute responsabilité pour tous ces inconvénients ou dommages attribuables à des tiers tels que, mais sans s’y limiter :

• une absence, une rupture ou une lenteur de la connexion interne ou une lenteur du serveur ou d’un autre élément de l’infrastructure informatique,
• une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques diffusés via Internet ou par tout autre moyen, ainsi que les conséquences qui en résultent sur le serveur ou tout autre élément de l’infrastructure informatique.
• une tentative d’escroquerie par phishing ou par toute autre technique,
• un détournement ou un vol d’informations ou un crash informatique,
• une interruption partielle ou totale, temporaire ou permanente du Service du fait d’un tiers.

Le contenu généré par l’Utilisateur ou le Membre lors de son utilisation de la Plateforme relève de son entière et pleine responsabilité. LUDIFICA n’est pas responsable du contenu créé sur ou par le biais du Service, et n’assume aucune responsabilité découlant de l’existence d’un contenu illicite sur la Plateforme du fait de tiers ou d’Utilisateurs.

En tout état de cause, LUDIFICA ne peut être tenue responsable pour tout Dommage indirect.

De plus, en toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès de l’Utilisateur dus à une action ou omission de LUDIFICA, la responsabilité de LUDIFICA est limitée à …. EUR par sinistre OU au montant correspondant au Plafond de son assurance en responsabilité professionnelle.

Quoi qu’il en soit, LUDIFICA décline toute responsabilité en cas de :

• force majeure
• faute, négligence, ou tout acte imputable à l’Utilisateur/Membre.

Les Utilisateurs utilisent la Plateforme de manière prudente et diligente, dans le respect des lois, des Conditions Générales et des bonnes mœurs.

L’Utilisateur reste seul responsable des informations qu’il soumet et renseigne sur la Plateforme. Il incombe donc à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence de ces informations. LUDIFICA ne pourra être tenue responsable du préjudice pouvant découler de l’inexactitude ou des omissions des informations fournies par les Utilisateurs.

Il est également interdit à l’Utilisateur ou le Membre de tenter d’obtenir des Toteez par la fraude ou l’utilisation abusive du Service.

LUDIFICA se réserve le droit de refuser l’accès à la Plateforme ou de fermer un Compte si un Utilisateur ou un Membre viole une quelconque loi applicable ou une quelconque disposition des Conditions Générales ou encore adopte un comportement frauduleux, anormal ou tout comportement que n’adopterait pas une personne normalement prudente et diligente.

Cela comprend notamment mais non exhaustivement :

• L’utilisation du Service en violation de l’ordre public et de l’éthique ;
• L’utilisation du Service en violation des droits de LUDIFICA ou de tiers ;
• Toute tentative frauduleuse pour acquérir des Toteez auxquels le Membre n’a pas droit ;
• La création ou tentative de création de plusieurs Comptes pour la même personne ;
• Tout comportement qui irait à l’encontre des valeurs du Service fourni par TOTEMUS, et notamment le fait d’utiliser des subterfuges pour participer aux Chasses depuis son domicile ;
• Le défaut dans le chef du Membre de fournir/mettre à jour des informations le concernant.

Dans ce cas, l’Utilisateur ou le Membre ne pourra prétendre à aucune indemnisation quelle qu’elle soit.

La suppression du Compte et la perte par le Membre de ses Toteez est sans préjudice au droit de LUDIFICA de poursuivre le Membre en justice ou de réclamer d’autres indemnités.

L’Application permet aux utilisateurs de publier du contenu partagé tel que, sans s’y limiter, une photo de profil ou encore des notes et avis sur une chasse. Nous appelons ceci le contenu utilisateur.

L’utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il met à disposition dans l’application et déclare être en plein droit d’utiliser, modifier, afficher et distribuer ce contenu dans le monde entier.

L’utilisateur accepte que si une plaine justifiée est émise à Totemus pour un contenu utilisateur ne respectant pas ces aspects légaux, Totemus pourra réclamer une indemnisation à l’utilisateur.

L’utilisateur accorde à Totemus un droit d’utilisation de ce contenu dans le cadre de l’application, du site et des campagnes marketing de Totemus.

LUDIFICA s’engage à respecter vos données à caractère personnel et les traiter avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « GDPR ») et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « loi belge »).

Pour se faire, LUDIFICA traite vos données conformément à sa Politique de protection des données et à sa Politique de Cookies que l’Utilisateur/ le Membre est invité à aller consulter et qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales.

La Plateforme, son code source, son design, son lay-out, les textes et images qu’il contient, les bases de données qui y sont liées (tant leur contenu que leur structure); les marques, les logos, la dénomination sociale, les noms de domaine, … de LUDIFICA sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont LUDIFICA est le titulaire.

L’Utilisateur et le Membre s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de LUDIFICA sur la Plateforme et tous les autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par LUDIFICA.

L’Utilisateur et le Membres ne peuvent, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par LUDIFICA auquel cas, il se rendrait coupable d’un acte de contrefaçon.

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des autres sites Internet édités par des tiers sur lesquels LUDIFICA n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, LUDIFICA n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers. LUDIFICA décline toute responsabilité concernant l’usage des sites Web ou mobiles de tiers et/ou des applications auquel l’Utilisateur aurait accès par l’intermédiaire du Service.

L’Utilisateur engage sa seule responsabilité s’il se rend sur ces sites tiers. Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des présentes Conditions Générales qui cessent de s’appliquer.

Si l’Utilisateur accède, par l’intermédiaire de la Plateforme, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, il en avise immédiatement LUDIFICA de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux.

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur/ le Membre et LUDIFICA en ce qui concerne l’utilisation et l’accès au Service et remplacent tout accord ou représentation antérieur, oral ou écrit, entre les Parties. Toute modification de ces Conditions Générales doit être faite par écrit.

Les Conditions Générales priment sur tout autre accord conclu entre les Parties.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des dispositions des Conditions Générales ne doit pas avoir d’incidence négative sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de l’accord.

Chaque partie fera ses meilleurs efforts pour négocier immédiatement et de bonne foi un article de remplacement valide qui conserve, dans la mesure du possible, l’équilibre économique et l’intention des parties tels que reflétés dans l’article supprimé.

Le fait pour LUDIFICA de ne pas se prévaloir d’un manquement par un Utilisateur ou un Membre à une quelconque obligations visée dans les Conditions Générales, ou de tarder à exercer l’un quelconque des droits qu’elle tient de ces Conditions Générales, ne saurait valoir renonciation définitive à l’exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l’exercice de ce droit ou de tout autre droit.

Les Parties conviennent expressément d’accepter les documents électroniques comme preuve.

LUDIFICA se réserve le droit de déléguer ou de sous-traiter l’exécution de l’une de ses fonctions en rapport avec le Service et de faire appel à des prestataires de services, des sous-traitants et/ou des agents aux conditions qu’elle juge appropriées.

Les Conditions Générales sont rédigées en français. Toute traduction dans une autre langue est fournie à titre informatif. En cas de différence ou contradiction entre les différentes version, la version en français primera.